Les autorités politiques d’un pays ont-ils à justifier le jugement d’un tribunal ou à défendre la sentence qu’il a prononcée ? Cette question se pose avec plus d’insistance encore si le jugement en question n’est qu’un jugement de premier degré et que l’affaire reste encore en examen devant les magistrats de second degré en vertu […]

La dame, professeur universitaire à la retraite, accusée de diffuser de fausses informations via le net (facebook) rapportant des cas d’enlèvement d’enfants et causant un trouble public s’est vue infligée une peine de 8 d’emprisonnement par le tribunal de 1ère instance de Tunis (8ème section pénale).
En marge du droit et bizarrement, depuis l’annonce de l’arrestation […]

On Saturday, July 4, 2009, The 8th Criminal Chamber of the Court of First Instance in Tunis has condemned a Tunisian professor, Dr Khedija Arfaoui, to eight months in prison for spreading rumors, on the social networking website Facebook, liable to disrupt public order.